Le cimetière communal est un lieu de mémoire, mais c’est aussi un espace vivant qui doit s’adapter aux évolutions de notre société. Face à la progression de la crémation et à la raréfaction du foncier, notre municipalité engage une démarche de reprise des concessions en état d’abandon.
L’objectif ? Garantir la sécurité, l’esthétique du lieu et libérer de l’espace pour de nouveaux aménagements, notamment nos futurs espaces cinéraires (columbariums, jardins du souvenir).
1. Le Cadre Légal : Une procédure rigoureuse
La reprise pour état d’abandon n’est pas une décision arbitraire. Elle est strictement encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
- Articles L2223-17 et 18. « La commune peut reprendre une concession si celle-ci a plus de 30 ans, si la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans, et si l’état d’abandon est visuellement constaté (monument dégradé, végétation envahissante, dangerosité) ».
- Articles R2223-12 à R2223-23 : Ces articles dictent la méthodologie : procès-verbaux de constat, délais de publicité (affichage en mairie et au cimetière) et notification aux ayants droit.
2. L’Ossuaire Communal : Garant de la dignité et de la mémoire
La question que se posent souvent les familles est : « Que deviennent les restes mortels après la reprise ? » Conformément à l’article L2223-4 du CGCT, la commune dispose d’un ossuaire. C’est le pilier éthique de notre gestion :
- Le transfert : Les restes exhumés sont déposés avec soin dans des reliquaires ou housses à ossements identifiés.
- La pérennité : L’ossuaire est le lieu du repos définitif et perpétuel. Ce bien communal garantit qu’aucun défunt n’est effacé de la mémoire communale.
- L’accessibilité. VGS-ART Groupe SBT Columbarium veille à ce que cet espace soit aménagé de façon digne. Cela permet aux familles de se recueillir sur la mémoire collective de la commune.
3. Méthodologie et Calendrier de la Reprise
Une procédure complète s’étale sur environ 3 ans, laissant aux familles tout le temps nécessaire pour intervenir.
| Phase | Action Municipale | Rôle de la Famille |
| Constat initial | Rédaction du 1er Procès-Verbal (PV) sur site. | Possibilité de remettre la tombe en état. |
| Information | Pose d’une plaquette sur la tombe et affichage légal. | Se faire connaître auprès du service cimetière. |
| Délai d’attente | Période de 3 ans de surveillance. | Interruption possible de la procédure en cas de soins. |
| Acte final | 2nd PV et arrêté de reprise définitif. | Transfert des restes vers l’ossuaire. |
4. Moderniser pour les nouveaux besoins : Le Cinéraire
La libération de ces espaces « en déshérence » permet une restructuration globale du cimetière. En récupérant des parcelles de 2 m2 ou plus, nous pouvons implanter :
- Des Cavurnes : Petits caveaux enterrés pour les urnes funéraires.
- Un Columbarium : Structure hors-sol optimisant l’espace vertical.
- Un Jardin du Souvenir : Espace paysager dédié à la dispersion des cendres.
Cette transition permet de répondre à la demande croissante des administrés tout en aérant le paysage du cimetière pour le rendre plus paisible et végétalisé.
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📄 Modèle d’Avis de Constat d’État d’Abandon
(À imprimer sur papier à en-tête de la mairie et à plastifier pour l’affichage aux portes du cimetière et sur les parcelles concernées)
AVIS AUX FAMILLES ET AUX VISITEURS
Procédure de reprise des concessions en état d’abandon
La Municipalité informe les administrés qu’une procédure de constat d’état d’abandon est engagée dans le cimetière communal, conformément aux articles L. 2223-17 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pourquoi cette démarche ?
Afin de garantir la sécurité des usagers, la salubrité publique et la bonne tenue du lieu de repos de nos défunts, la commune doit intervenir sur les sépultures ne présentant plus de signes d’entretien (monuments dégradés, végétation envahissante, risques d’effondrement).
Cette action permet également de restructurer notre cimetière pour répondre aux nouveaux besoins des familles, notamment par la création d’espaces cinéraires (columbariums, cavurnes).
Calendrier de la procédure
- Premier Constat de l’état d’abandon : Le [Date] à [Heure], il sera procédé à la rédaction du premier procès-verbal de constat.
- Période d’observation : Car un délai de 3 ans court à compter de ce constat pour permettre aux familles de se manifester et de remettre la sépulture en bon état de propreté et de solidité.
- Destination des restes : À l’issue de la procédure, en l’absence d’intervention des ayants droit, les restes mortels seront déposés avec dignité et respect dans l’ossuaire communal, lieu de repos perpétuel.
Comment se manifester ?
Les familles ou les personnes chargées de l’entretien des concessions concernées (signalées par une plaquette spécifique sur le monument) sont invitées à prendre contact de toute urgence avec le Service État Civil / Cimetière :
- À la Mairie : [Adresse]
- Par téléphone : [Numéro]
- Par email : [Email]
La Municipalité vous remercie de votre collaboration pour le respect et l’embellissement de notre patrimoine funéraire communal.
Fait à [Ville], le [Date du jour]
Le Maire, [Nom du Maire]
💡 Conseils pour l’affichage
- La plaquette sur tombe : en effet sur les tombes visées, apposez une petite plaquette discrète mais lisible indiquant : « Cette concession fait l’objet d’une procédure de reprise. Veuillez contacter la mairie. »
- Transparence numérique : Publiez cet avis sur le site web de la mairie avec une liste des numéros de concessions concernées. C’est excellent pour le référencement local (les familles éloignées tapent souvent le nom de leur défunt + nom de la ville sur Google).
- Photos : Prenez systématiquement des photos avant/après le nettoyage de la zone pour justifier la transformation en espace cinéraire auprès de la population.